Procédure d’évaluation par les pairs
La procédure d’évaluation par les pairs sert à examiner les expertises de médecine d’assurance selon des critères clairs et uniformes. Elle repose sur un catalogue structuré de questions de contrôle et sur l’évaluation réalisée par des pairs expérimentés disposant de connaissances approfondies de l’assurance-invalidité.
Y ont participé des représentants des assurés, des centres d’expertise, des expertes et experts, des sociétés de médecins spécialistes ainsi que de l’assurance-invalidité et des assurances privées. Sur les 18 thèmes de la procédure allemande, 16 ont été repris et des critères de qualité ont été élaborés. Ces critères de qualité ont été remaniés par la COQEM, validés dans le cadre d’une étude pilote et publiés en 2024 dans le manuel de la procédure d’évaluation par les pairs ainsi que dans un catalogue de questions de contrôle. Le relevé de la qualité des résultats des expertises s’effectue sur la base de ces critères de qualité. Il repose sur des questions de contrôle définies pour chaque critère. L’évaluation est réalisée selon une matrice d’évaluation clairement décrite par ceux que l’on appelle des pairs. Il s’agit de médecins de médecine d’assurance expérimentés, disposant de connaissances approfondies de l’assurance-invalidité.