Aller au contenu principal

Publications

Vous trouverez ici des recommandations, des rapports annuels, des prises de position, des études et d’autres publications de la COQEM. Ces publications informent sur les bases, les appréciations et les recommandations relatives aux thèmes centraux et aux axes de travail de la COQEM.

Communiqué de presse du 22 juillet 2026:

Procédure pénale définitivement classée : aucune accusation relevant du droit pénal ou du droit de la concurrence n’est retenue contre la COQEM