Organisation COQEM

La Commission

Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du Développement continu de l’assurance-invalidité (AI), de créer la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM), dont le rôle est d’élaborer des recommandations relatives au processus d’expertise et de veiller à ce qu’elles soient suivies.

La Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM) a pour tâche d’élaborer des recommandations sur les points suivants :

exigences et normes de qualité pour le processus de réalisation des expertises,
critères relatifs à l’activité des spécialistes (expertes et experts) ainsi qu’à leur formation universitaire, postgrade et continue,
critères relatifs à l’accréditation des centres d’expertises et à leur activité,
critères et outils relatifs à l’évaluation qualitative des expertises.

Elle surveille en outre si ces critères sont respectés par les experts et les centres d’expertises et peut formuler des recommandations publiques.

La commission est présidée par le D^r Michael Liebrenz et compte douze autres membres. Le Conseil fédéral a nommé les membres jusqu’à la fin 2023, soit jusqu’au terme du mandat actuel des commissions extraparlementaires. La commission compte des représentants des médecins (trois personnes), des assurances sociales (AI et assurance-accidents, deux personnes), des organisations de patients et des organisations d’aide aux personnes handicapées (deux personnes), des milieux scientifiques (deux personnes), des centres d’expertises (une personne), des neuropsychologues (une personne) ainsi que du secteur de la formation en médecine des assurances (une personne).

La base légale de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales est ancrée dans la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). L’activité de la commission s’étend à toutes les assurances soumises à la LPGA (en particulier l’AI, l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-maladie).

Sur le plan organisationnel, la commission dépend du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Son secrétariat est rattaché à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les membres sont élus par le Conseil fédéral pour une législature et sont publiés sur la page de la chancellerie fédérale. Tous les membres des commissions extraparlementaires doivent aussi déclarer leurs intérêts.