Les experts médicaux jouent un rôle central dans la procédure d’instruction médicale des assurances sociales, et en particulier dans celle de l’AI. Leurs expertises sont déterminantes pour le traitement des dossiers par les assureurs, tant en ce qui concerne la procédure de réadaptation des assurés et l’examen du droit à la rente que les révisions de rente. La qualité des expertises et le nombre d’experts ont un rôle décisif.
Lorsqu’une demande de prestations est déposée, l’assurance compétente doit instruire le cas pour juger du droit aux prestations. Pour ce faire, elle se procure entre autres tous les renseignements utiles sur l’état de santé de la personne assurée, et en particulier les rapports médicaux établis par les médecins traitants. Elle peut aussi, si nécessaire, demander des expertises médicales monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires.
La qualité des expertises et l’indépendance des experts ont été fréquemment mises en doute par l’opinion publique. Par ailleurs, l’effectif d’experts médicaux était jugé trop faible pour que les expertises puissent être réalisées suffisamment rapidement.
Afin de garantir la qualité des expertises médicales, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a demandé en 2020 à des services externes d’évaluer le système d’expertise et l’attribution des mandats.
Plusieurs recommandations des spécialistes externes ont été reprises dans le Développement continu de l’AI, qui a été adopté par le Parlement et est entré en vigueur en 2022. En particulier, avec la création de la COQEM, il existe désormais une commission indépendante dédiée à l’assurance qualité et à l’admission des experts.
Bases légales
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
RS 831.20 - Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) (admin.ch)
Liens
Les expertises médicales de l'AI (Office fédéral des assurances sociales)
«Evaluation der medizinischen Begutachtung in der Invalidenversicherung»; (en allemand)
Bericht zuhanden des Generalsekretariats des Eidgenössischen Departements des Innern EDI (GS-EDI)
«Ärztliche Aus-, Weiter- und Fortbildung der medizinischen Gutachterinnen und Gutachter»; (en allemand)
Schlussbericht zuhanden des Bundesamts für Sozialversicherungen. Beiträge zur sozialen Sicherheit; Forschungsbericht Nr. 5/18
Profil professionnel des experts médicaux,
article paru dans la Sécurité sociale CHSS du 01.06.2018
Dernière modification 03.11.2022
